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Comment se mettre en conformité face au RGPD (part 1)

 

Internet, technologie si jeune au regard de l’humanité et pourtant dont nous ne pourrions plus nous passer aujourd’hui. 30 ans déjà, 30 ans d’innovation, de tâtonnement et de découverte en tout genre …

Le web est si vaste et nous offre tellement de possibilités … mais le web c’est aussi la collecte de DATA, quelque part, sa gratuité fait de chacun d’entre nous des produits de consommation.

Et c’est précisément dans ce cadre là que le RGPD vient s’inscrire. Le règlement général sur la protection des données est en place pour renforcer les droits de chacun autant qualitativement que quantitativement et tout ça dans une logique de responsabilisation de chaque maillon de la chaîne, de l’ensemble des acteurs du traitement de la donnée.

Mais faisons avant tout un petit historique de ce qu’a pu être l’évolution de la protection des données sur internet… Un outil que le gouvernement à très vite voulu mettre à profit, en 1973, pour interconnecter l’ensemble des fichiers administratifs des français.

Projet qui a très rapidement été abandonné, en 1974, à peine un an après sa naissance. Un projet tombé à l’eau suite à un affolement général de la population … Qu’allait-il advenir de nos données, leur centralisation ne serait-elle pas nuisible à la population, quelles données peut-on récupérer sans risque, quelles sont les données à risque … De nombreux questionnements ont découlé de la naissance de ce projet.

C’est donc le 6 Janvier 1978 qui marque l’entrée en vigueur de la loi « informatique et liberté » mettant en place les bases de la protection des données telle que nous la connaissons aujourd’hui. Des fondations solides viennent encadrer le web telles que :

  • => l’informatique doit être au service des citoyens ;
  • => l’informatique ne doit pas porter atteinte à l’identité, aux droits de l’Homme, à la vie privée et aux libertés individuelles

Cette date marque aussi la création d’une autorité de contrôle compétente et indépendante : La CNIL.
Puis, mondialisation oblige, en 1995, l’ensemble des pays de l’Union Européenne fondent un socle commun reprenant les principes clés de la loi « Informatique et liberté ».

Mais la technologie évoluant très vite, nous avons vu apparaître les nanotechnologies, la biométrie, les systèmes de vidéo surveillance … bref, il a fallu également faire progresser les lois et c’est donc en 2004 que nous avons pu participer à une refonte de la loi de 1978. Maintenant, plus question de « données nominatives » mais de « données à caractère personnel », la protection s’étend également aux fichiers papier et surtout, la CNIL obtient un pouvoir de sanction qu’elle n’avait pas avant.

C’est le 7 Octobre que la loi pour une république numérique renforce alors le droit des personnes : chacun dispose d’un droit de décider et de contrôler les différents usages qui sont faits de ses données.

Puis vient enfin, le 25 Mai 2018, la mise en application du RGPD dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Mais alors, où en sommes-nous aujourd’hui dans la protection des données ? Qu’est-ce qu’une données à caractère personnel ? Comment peut-on traiter des données aujourd’hui ?

Dans l’article de la semaine prochaine nous aborderons les 8 principes clés du RGPD et nous les détaillerons un par un afin de mieux appréhender ces règles d’or. Nous verrons également qui est concerné par ces nouvelles dispositions.


 

évolution de la protection de la donnée

 


 

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